Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société La Boutique Diet'Ethique, SARL au capital de 11 000 euros, dont le siège social se situe 8 rue Jean Mermoz - ZI de la Lauze - 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS immatriculée au R.C.S de Montpellier sous le numéro : 489.621.045 - numéro de TVA intracommunautaire : FR04489621045, et ses clients.
Adresse e-mail : contact@sansallergene.com
Numéro de Tel : 09.51.52.57.96  (prix d'un appel local)
Adresse postale du dépôt : La Boutique Diet Ethique c/o Cosphalog Logistique, 18 rue des frères Chappe - ZI Ouest - 72200 La Flèche

Préalablement à toute transaction, le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".

Préambule - Article 1 : Objet - Article 2 : Généralités - Article 3 : Caractéristiques des Produits et Prix - Article 4 : Commande - Article 5 : Paiement - Article 6 : Livraison - Article 7 : Réserve de Propriété et Transfert des Risques - Article 8 : Droit de rétraction - Article 9 : Garantie - Article 10 : Relation Clients - Article 11 : Protection des données personnelles - Article 12 : Propriété Intellectuelle - Article 13 : Responsabilité - Article 14 : Force majeure - Article 15 : Droit applicable/Réclamations et litiges.


PREAMBULE

La Boutique Diet Ethique  est spécialisé dans la vente à distance de produits sans gluten et sans allergènes.  La Boutique Diet Ethique vend ses produits exclusivement à distance via son Site Internet www.sansallergene.com. Tous les produits vendus par La Boutique Diet Ethique sont répertoriés sur le Site. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre La Boutique Diet Ethique et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

2. GENERALITES

2.1 Pleine capacité juridique du Client


Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite. (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

En cliquant sur l'icône du Site " Payer ma commande ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.2 Identification client via un mot de passe


Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur " mot de passe oublié"  dans la rubrique " mon compte " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique.

Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.

2.3 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente


Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente".

En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.

Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

Le fait que La Boutique Diet Ethique ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites Clauses.

2.4 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de La Boutique Diet Ethique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente

La Boutique Diet Ethique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

La Boutique Diet Ethique présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre


Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " ajouter à mon panier ") sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme "bientôt disponible".

3.3 Prix


Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

La Boutique Diet Ethique ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de La Boutique Diet Ethique et ceux pratiqués par ses concurrents (Site Internet ou magasin).

4. COMMANDE

4.1 Rubrique " Mon compte "

4.1.1 Création du compte


Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :

* Soit avant tout achat en cliquant sur le lien " Créer mon compte " qui figure en haut de la page du Site,
* Soit lors de la validation de la commande.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer La Boutique Diet Ethique de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre La Boutique Diet Ethique et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

La Boutique Diet Ethique ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

4.1.2 Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique " mon compte ".

L'historique des transactions entre La Boutique Diet Ethique et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique " mon compte ".

4.1.3 Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, La Boutique Diet Ethique se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à La Boutique Diet Ethique par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée à La Boutique Diet Ethique - Services Clients - 8 rue Jean Mermoz - ZI de la Lauze - 34430 Saint-Jean-de-Védas.

La Boutique Diet Ethique s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

4.2. Validation de la commande par le Client


Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur l'icône " Accepter  ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

La Boutique Diet Ethique recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

4.3. Confirmation de la commande par La Boutique Diet Ethique


La Boutique Diet Ethique confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique.

La Boutique Diet Ethique se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.  La Boutique Diet Ethique en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par La Boutique Diet Ethique dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

5. PAIEMENT

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5.1. Description des moyens de paiement

5.1.1 Carte bancaire

La Boutique Diet Ethique accepte les cartes bancaires, visa, mastercard, le paiement par carte bleue électronique (e-card). La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le Client.

5.1.2 Chèque

Votre commande est expédiée à réception de votre chèque.

Si votre règlement ne nous est pas parvenu sous les 15 jours suivant la validation de votre commande, nous annulons celle-ci.

Vous devez envoyer votre chèque à l'adresse suivante :
La Boutique Diet Ethique
8 rue Jean Mermoz
ZI de la Lauze
34430 Saint-Jean-de-Védas

A l'ordre de : La Boutique Diet Ethique

Le paiement par chèque est réservé exclusivement à la France.

5.2 Défaut de paiement

Le Client garantit à La Boutique Diet Ethique  que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, La Boutique Diet Ethique s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.

A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours,  La Boutique Diet Ethique se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

De plus, La Boutique Diet Ethique s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet,  La Boutique Diet Ethique utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire ATOS du CREDIT AGRICOLE qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de La Boutique Diet Ethique.

Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

5.4 Facture

La facture est établie et insérée dans le colis pour chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique sur le Site.

Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer.

6. LIVRAISON

6.1. Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), La Boutique Diet Ethique  ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

La livraison de la commande est effectuée, selon le choix du client, par la société GLS, par La Poste, ou autres prestataires logistiques (ci-après dénommé le " Livreur ").

La commande est livrée en une seule fois. La Boutique Diet Ethique se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

Rappel : La Boutique Diet Ethique se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.2 Conditions de livraison


En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

La Boutique Diet Ethique se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.

Dès la présentation du colis par le Livreur à l'adresse indiquée, La Boutique Diet Ethique a rempli son obligation de livraison. La Boutique Diet Ethique décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

A la suite de trois (3) présentations infructueuses pour absence du client, la commande sera annulée, et remboursée déduction faite des frais de transport.

6.3. Réception des produits

Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. La Boutique Diet Ethique recommande au Client d'annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.

Par la signature du bon de livraison, conservé ensuite par le Livreur, le Client reconnaît avoir reçu l'ensemble de sa commande.

En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. La Boutique Diet Ethique conseille au Client d'en informer le service client dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.

Le Livreur est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la commande.

En cas d'incident survenus lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients de La Boutique Diet Ethique afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans un délai de 48 heures (passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte), confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse "contact@sansallergene.com " ; une personne du Service Qualité de La Boutique Diet Ethique prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts. Tout produit manquant ou abîmé pourra faire l'objet d'un remboursement total ou partiel sous forme d'avoir sur le compte du client.



La Boutique Diet Ethique s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le Livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.

6.4. Délai de livraison

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (pas d'expédition le samedi et le dimanche).

Pour toute commande passée avant 14h00, le colis est déposé le jour même au transporteur.

Votre colis est livré sous 24h ou 48 h selon le transporteur choisi. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

6.5. Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de La Boutique Diet'Ethique, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Boutique Diet'Ethique de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

7. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de La Boutique Diet Ethique jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par La Boutique Diet Ethique. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

8. DROIT DE RETRACTATION

8.1 Le droit de rétractation

L'article L121-21 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

8.2 L'exercice du droit de rétractation


La Boutique Diet Ethique recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Clients au numéro suivant : 0951525796, ou par mail à contact@sansallergene.com. Un modèle de lettre de rétractation vous sera alors fourni. Celui-ci est également présent dans le mail de confirmation de votre commande.

8.3. Conditions de retour des Produits


Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. La Boutique Diet Ethique recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. La Boutique Diet Ethique recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.

Le retour des produits doit être effectué à l'adresse suivante : La Boutique Diet Ethique c/o Cosphalog Logistique, 18 rue des frères Chappe - ZI Ouest - 72200 La Flèche

Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

8.4 Le remboursement


En cas d'exercice du droit de rétractation, La Boutique Diet Ethique est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la date d'envoi des produits par le Client.

ATTENTION : Tout colis qui est à disposition de l'acheteur à la Poste ou en Point relais et non réclamé par celui-ci sous le délai indiqué par la Poste et GLS nous reviendra ! Important, dans ce cas là seul "le" ou "les" produits vous seront remboursés à condition du retour en bon état "du" ou "des" produits. Les frais de port liés à ce RETOUR et aux frais d'expédition seront alors déduits d'un éventuel remboursement. Ce cas n'est pas considéré comme une RÉTRACTATION ou une ANNULATION de commande.

9. GARANTIE

La Boutique Diet Ethique s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.

10. RELATION CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de La Boutique Diet Ethique est à la disposition du Client :

•  par téléphone au 09.51.52.57.96 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au jeudi de 9H00 à 14H00, et le vendredi de 9H00 à 14H00.

•  Par courrier électronique : contact@sansallergene.com

•  Par courrier à l'adresse suivante : Service Clients, La Boutique Diet Ethique, 8 rue Jean Mermoz - ZI de la Lauze - 34430 Saint-Jean-de-Védas

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

11.1. Déclaration CNIL


Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, La Boutique Diet Ethique a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à La Boutique Diet Ethique, à l'adresse suivante : Service Clients, La Boutique Diet Ethique, 8 rue Jean Mermoz - ZI de la Lauze - 34430 Saint-Jean-de-Védas

11.2 Utilisation des données personnelles

En utilisant le site sansallergene.com,  le Client consent à l'utilisation par La Boutique Diet Ethique des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que La Boutique Diet Ethique puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué à partir de la rubrique " mon compte " ou en contactant par voie électronique le Service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

La Boutique Diet Ethique collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l'intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres.

11.3 Cookies

La Boutique Diet Ethique collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à La Boutique Diet Ethique de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.

11.4 Lettre d'information

Si le Client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information de La Boutique Diet Ethique. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.

13. RESPONSABILITE

13.1 Généralité


La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif.

13.2 Fonctionnement et utilisation du Site


La Boutique Diet Ethique n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. La Boutique Diet Ethique ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

•  des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

•  pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 14 , des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

•  si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable La Boutique Diet Ethique pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre La Boutique Diet Ethique et qui se rattacherait à son utilisation du service.

La Boutique Diet Ethique se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, La Boutique Diet Ethique se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site.  La Boutique Diet Ethique ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

13.3 Lien externe


Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. La Boutique Diet Ethique ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune faon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

13.4 Contenu illicite / Bonnes meurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. La Boutique Diet Ethique rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où La Boutique Diet Ethique serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. La Boutique Diet Ethique se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. La Boutique Diet Ethique est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

La Boutique Diet Ethique se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes meurs.

14. FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de La Boutique Diet Ethique, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois.  La Boutique Diet Ethique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

15. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de La Boutique Diet Ethique afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.