Produits sans gluten - sansallergene.com

sansallergene spécialiste des aliments sans allergène et produits sans gluten livre la France Métropolitaine, la Corse, et les Pays de l'Union Européenne.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

 

1.Commandes

Les commandes passées sur sansallergene engagent le client dès l'acceptation de commande donnée par le client.

Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

sansallergene se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

 

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en toutes taxes comprises.

Les produits demeurent la propriété de sansallergene jusqu'au paiement complet du prix.

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Les prix des produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

 

3. Validité et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute commande signée par l'acheteur par "double-clic" emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par sansallergene constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées par sansallergene et ses clients.

 

 

4. Disponibilité

Nos produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est fournie au moment de la passation de commande.

Les disponibilités sont précisées sur la fiche produit. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un ou plusieurs produits, sansallergene livre la commande,et propose à son client de lui attribuer un avoir égal au montant des produits manquants, ou par chèque, propose le remboursement du montant des produits non expédiés.

 

 

5. Paiement et sécurisation

 

Vous avez à votre disposition 2 moyens de régler vos achats :

 

Le paiement par chèque

Votre commande est expédiée à réception de votre chèque.

Si votre règlement ne nous est pas parvenu sous les 15 jours suivant la validation de votre commande, nous annulons celle-ci.
Vous devez l'envoyer à l'adresse suivante :

Z.I. Sud - Rue de la Prade - 34880 LAVERUNE

A l'ordre de : La Boutique Diet Ethique

 

Le paiement par carte bancaire

Le compte bancaire du client est débité du montant réel des produits livrés.

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transit via le site sansallergene. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire Crédit Agricole. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.

Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

 

 

6. Livraison (modalités et délais)

Votre commande est livrée à l'adresse indiquée au cours de la passation de commande.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

 

Les frais de participation à l'expédition des colis pour la France métropolitaine et la Corse sont les suivants :

- de 0 à 54,99 € d'achats - 7 euros frais de port

- 55 € d'achats et plus - frais de port offerts

Vers l'international, les frais de participation à l'expédition varient en fonction du pays de destination.

 

Toutes les commandes passées sur sansallergene sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par GLS. En cas d’absence du client, un avis de passage sera déposé par le transporteur. Le client doit alors prendre contact avec le transporteur pour convenir d'une nouvelle livraison.

 

 

Délai d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (pas d’expédition les samedi et dimanche).

Pour toute commande passée avant 13h30, le colis est déposé le jour même au transporteur.

 

 

Délais de livraison :

 

 

Votre colis est livré sous 24h (selon département*) entre 8h et 18h. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

*livraison sous 48h pour les départements suivants : 14-20A-20B-22-27-29-35-37-41-44-49-50-53-56-59-60-61-62-72-76-80-85-86.

 

Le produit commandé est livré par GLS.

 

 

 

 

Du colis à la livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 

 

7. Responsabilités

sansallergene ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé.

 

 

Frais de retour pour rétractation :

Les frais de retour, en cas de rétractation, demeurent à la charge du client.

 

 

9. Réserve de propriété

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 Paris.

 

 

10. Garanties

sansallergene vous rembourse les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client. Le client dispose d'un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner la marchandise.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Les produits feront l'objet d'un remboursement s'ils sont retournés en bon état, complet, dans leur emballage d'origine et accompagné d'une copie de la facture. Le remboursement s'effectuera par chèque.

 

 

11. Propriété intellectuelle

Toutes les photos, illustrations, textes, articles reproduits sur le site sansallergene reste la propriété de sansallergene.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

 

12. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent.

 

13. Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.